Charges impayées à La Courneuve : les locataires HLM face à des rappels de trois ans

Des régularisations de charges qui tombent trois ans après les faits

À La Courneuve, des locataires du parc social géré par Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH) ont reçu par voie postale des décomptes de régularisation de charges locatives portant sur trois exercices consécutifs : 2022, 2023 et 2024. Ces réclamations tardives, parfois assorties de montants élevés, placent de nombreux ménages dans l’incompréhension et la difficulté financière.

Le maire de La Courneuve, Aly Diouara, est intervenu directement auprès du bailleur. Dès le 10 juin, il a adressé un courrier au directeur général de SSDH pour réclamer un réexamen des dossiers. La municipalité souligne que, en envoyant ces régularisations plusieurs années après les exercices concernés, le bailleur a privé les locataires de la possibilité d’adapter leur consommation d’eau ou d’énergie en temps réel.

Cinq exigences formulées auprès du bailleur

Pour protéger le pouvoir d’achat des habitants, le maire a formulé cinq demandes précises à Seine-Saint-Denis Habitat :

• l’établissement d’un état des lieux des locataires touchés ;
• la suspension immédiate de toutes les procédures de recouvrement engagées ou à venir ;
• la vérification des montants contestés ;
• la mise en place d’échéanciers d’apurement adaptés aux ressources des foyers ;
• l’organisation d’une rencontre pour clarifier l’origine de ces dysfonctionnements et éviter qu’ils ne se reproduisent.

Dans une correspondance antérieure, le bailleur lui-même avait imputé ce retard à des « difficultés techniques et organisationnelles ».

Un modèle de contestation distribué dans les boîtes aux lettres

L’équipe municipale a distribué un courrier dans les boîtes aux lettres des locataires concernés. Cette lettre inclut un modèle de contestation leur permettant de réclamer le détail et les justificatifs des calculs tout en demandant le gel des poursuites.

Les retours de terrain confirment la pertinence de cette démarche. L’action d’un habitant ayant contesté son décompte a contraint SSDH à reconnaître une surfacturation massive sur l’eau, donnant lieu à un remboursement de près de 1 000 euros.

Face au silence du bailleur, une relance officielle le 5 août

Constatant l’absence de réponse de Seine-Saint-Denis Habitat à la suite de son premier courrier, le maire a transmis une relance officielle le 5 août dernier. La municipalité y réaffirme sa détermination à obtenir des garanties transparentes et la suspension des recouvrements tant que la clarté n’aura pas été faite sur l’ensemble des dossiers.

Ce que les locataires peuvent faire

Les locataires qui rencontrent des difficultés à payer leur régularisation de charges peuvent téléphoner au 3293 afin de solliciter un échéancier de paiement. La municipalité indique qu’aucun habitant ne sera laissé seul face à sa facture.

Le modèle de contestation distribué par la mairie permet de demander le détail et les justificatifs des calculs, ainsi que le gel des poursuites. Un cas documenté a abouti à un remboursement de près de 1 000 euros après contestation d’une surfacturation sur l’eau.

Prochaines étapes

La municipalité attend une réponse de Seine-Saint-Denis Habitat à sa relance du 5 août. Elle réclame la suspension des recouvrements tant que la clarté n’aura pas été faite sur l’ensemble des dossiers. Les cinq demandes formulées le 10 juin restent en suspens : état des lieux des locataires touchés, suspension des procédures, vérification des montants, échéanciers adaptés et rencontre pour clarifier l’origine des dysfonctionnements.

Texte : Nicolas Liébault ; photo : Léa Desjours

Source: Ville de La Courneuve