PLUi : les Sevranais ont jusqu’au 28 octobre pour s’exprimer

Ce qui change concrètement dans les règles d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d’Envol fait l’objet d’une modification simplifiée n°1. Cette procédure, engagée par l’établissement public territorial avec les huit communes membres, dont Sevran, vise à corriger des erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du document. Elle permet aussi d’apporter des ajustements ponctuels à l’échelle communale.

Les évolutions portent principalement sur des précisions de zonage et des modifications mineures des règlements écrits et graphiques. Pour les habitants, ces changements peuvent concerner les règles applicables à une parcelle, une zone ou un projet de construction. Le dossier détaille l’exposé des motifs de chaque ajustement envisagé.

Comment participer à la consultation

Après transmission du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour recueillir leurs avis, la procédure entre dans sa phase de mise à disposition du public. Conformément à l’arrêté n°061 du Président de Paris Terres d’Envol en date du 26 août 2026, le dossier sera consultable du 28 septembre au 28 octobre 2026 inclus.

Pendant toute cette période, chacun peut formuler ses observations :

• sur les registres mis à disposition dans les différents lieux de consultation ;
• par courriel à l’adresse suivante : modification dot simplifiee dot n1 dot plui paristde dot fr

Où consulter le dossier

Le dossier de modification simplifiée n°1, accompagné de l’exposé des motifs ainsi que des éventuels avis, est consultable :

• en ligne ;
• dans les locaux administratifs des huit communes membres de Paris Terres d’Envol ;
• au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Une procédure déjà cadrée

La concertation préalable a été menée selon les modalités définies lors du Conseil de territoire du 15 décembre 2025. Son bilan a été approuvé lors du Conseil de territoire du 6 juillet 2026. Cette étape de la procédure est désormais clôturée.

L’arrêté n°061 définissant les modalités de mise à disposition du public et l’avis de mise à disposition du public sont consultables pour plus de précisions.

Informations pratiques

• Document officiel : L’arrêté n°061

Source: Ville de Sevran