Toulouse prépare une option santé pour ses habitants

Par la rédaction de femmedunet.fr

La Mairie de Toulouse lance un appel à partenariat pour mettre en place une mutuelle communale ouverte aux habitants. Les organismes intéressés doivent déposer leur dossier au plus tard le 24 août 2026 à 17h.

Le dispositif visé n’est pas une aide financière municipale. Il s’agit d’une offre de complémentaire santé groupée, à adhésion facultative, destinée aux Toulousains qui souhaiteraient en bénéficier.

Une mutuelle communale proposée par un partenaire

L’appel à partenariat doit permettre de sélectionner une structure habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé. Une fois retenu, l’organisme contractualisera directement avec chaque habitant intéressé.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du contrat. Son rôle sera limité à faciliter la mise en relation entre le partenaire choisi et les résidents, avec un relais d’information autour du dispositif.

La convention prévue avec le candidat retenu sera conclue pour un an, renouvelable trois fois. En cas de non-reconduction, la collectivité devra prévenir le partenaire au moins trois mois avant l’échéance.

Les points à retenir pour les candidats

• Public visé à terme : les Toulousains de tous âges.
• Type d’offre recherchée : contrat de mutuelle ou assurance santé groupé, ouvert et facultatif.
• Date limite de dépôt : 24 août 2026 à 17h.
• Dépôt possible par courrier recommandé ou par courriel.
• La mairie n’aura pas de lien contractuel ou financier avec les futurs souscripteurs.

Candidature : pièces et conditions demandées

Les candidats doivent représenter une structure habilitée à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé. Ils doivent aussi respecter les réglementations applicables, notamment le code de la mutualité et le code des assurances.

Le dossier administratif demandé comprend notamment une délégation de signature, des attestations fiscale et URSSAF arrêtées au 31 décembre 2025, un extrait Kbis de moins de trois mois, l’agrément au titre de l’activité d’assurance et une attestation sur l’honneur concernant l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le dossier de candidature doit aussi présenter les références éventuelles de mutuelles communales déjà contractualisées avec d’autres communes, les services proposés, au moins trois garanties, un exemple chiffré de tarifs et remboursements, ainsi qu’une note technique sur la mise en œuvre.

Ce que cela peut changer pour les habitants

Pour les résidents, rien ne change immédiatement : l’appel à partenariat concerne d’abord les organismes de complémentaire santé. L’intérêt public se jouera ensuite dans les garanties proposées, les tarifs présentés et la lisibilité de l’offre retenue.

Une mutuelle communale peut intéresser des personnes sans complémentaire santé, des retraités, des familles ou des indépendants qui cherchent une couverture plus accessible. L’adhésion restera toutefois individuelle et volontaire.

Où envoyer le dossier avant le 24 août

Les candidatures peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Mairie de Toulouse, Direction des Solidarités et de la Santé, à l’attention de Madame Corinne Courcet, 1 rue Delpech, 31000 Toulouse.

L’envoi est également possible par courriel à l’adresse indiquée dans l’appel à partenariat. Le cachet de la poste fera foi pour les dossiers transmis par courrier.

Source: Toulouse Mairie Métropole