À Saint-Denis, 40 000 foyers protégés par le gel des loyers sociaux

Le gel des loyers acté chez trois bailleurs majeurs

La première conférence interbailleurs de Plaine Commune s’est tenue le mardi 27 octobre au siège de l’établissement public territorial, à Saint-Denis. Elle a réuni les bailleurs sociaux les plus implantés sur le territoire autour de son président, Bally Bagayoko. Plusieurs décisions concrètes en sont sorties, à commencer par le gel des loyers chez trois opérateurs majeurs : Plaine Commune Habitat (PCH), Seine-Saint-Denis Habitat et l’Office public de l’habitat (OPH) d’Aubervilliers.

Ce gel, annoncé mi-octobre par PCH pour 2027, avait été promis par Bally Bagayoko pendant sa campagne. Il protège 40 000 foyers de Plaine Commune, selon les chiffres communiqués à l’issue de la réunion. Les trois bailleurs concernés appliqueront la même mesure, ce qui en fait l’avancée la plus tangible de cette rencontre.

L’encadrement des loyers prolongé malgré 58 % d’offres non conformes

Autre engagement tenu : l’encadrement des loyers sera prolongé sur le territoire de Plaine Commune. La mesure existait déjà, mais son application reste très partielle : 58 % des offres ne la respectent pas encore aujourd’hui, reconnaît l’établissement public territorial. Le prolongement vise donc à maintenir le cadre réglementaire, sans que la conférence n’ait annoncé de dispositif de contrôle renforcé à ce stade.

Bally Bagayoko a insisté auprès des bailleurs sur la nécessité d’adopter « une autre méthode de travail, plus exigeante, plus collective ». Le premier enjeu identifié est celui de la quotidienneté : réparations dès le signalement d’un problème, entretien des ascenseurs, lutte contre l’humidité des logements. « Les ménages les plus modestes sont ceux qui vivent dans les logements les moins isolés », a rappelé le président de Plaine Commune.

Charges locatives et expulsions au menu des discussions

Les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement sur leur taxe foncière pour financer des travaux d’amélioration de la qualité de vie dans leurs résidences. Ces sujets feront l’objet d’un suivi strict, indique Plaine Commune. Sur les charges locatives, Nelly Angel, conseillère territoriale, souhaite généraliser l’observatoire des charges, un outil qui permet aux bailleurs de suivre leurs dépenses, repérer les anomalies, prioriser les rénovations et éviter les dérives. Il est également attendu qu’ils tiennent un calendrier clair de régularisation des charges, pour offrir aux locataires plus de visibilité et éviter de devoir régler d’énormes sommes d’un coup.

Les expulsions ont été un autre sujet majeur. Nelly Angel a lancé un appel aux bailleurs pour cesser les expulsions, qui se multiplient à la veille de la trêve hivernale. Plaine Commune et les bailleurs ont plaidé pour une « solidarité entre bailleurs » face aux coupes budgétaires de l’État.

Révision du PLH en 2027 et nouveaux critères d’attribution

La conférence a enfin été l’occasion de rediscuter le type de constructions. Pour revenir à des logements plus abordables, Nelly Angel a annoncé une révision du Programme local de l’habitat (PLH) dès 2027. Quant au parc social existant, une révision des critères d’attribution aura lieu dès l’an prochain.

Prochaine étape annoncée : intégrer les amicales de locataires à l’ensemble de ces réflexions. L’Amicale des locataires autour du stade Delaune et l’association Droit au logement étaient présentes à l’entrée des locaux pour redire aux bailleurs leurs revendications.

Ce qui change concrètement pour les locataires

Les locataires de PCH, de Seine-Saint-Denis Habitat et de l’OPH d’Aubervilliers ne verront pas leur loyer augmenter en 2027. Ceux qui dépendent d’autres bailleurs implantés sur le territoire devront vérifier auprès de leur organisme si la mesure s’applique. L’encadrement des loyers reste en vigueur, mais son respect effectif dépendra des contrôles mis en place, que la conférence n’a pas détaillés. Pour mesurer les tensions qui traversent ce secteur, on peut se reporter au bras de fer autour du logement social à Saint-Denis, qui implique un millier de résidents.

Les amicales de locataires seront associées aux prochaines discussions, sans calendrier précis communiqué à ce stade. La révision du PLH est fixée à 2027, et celle des critères d’attribution au parc social à l’an prochain.

Source: Commune de Saint-Denis